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G - Approbation de deux marchés relatifs à une action de placement en emploi de bénéficiaires du R.M.I. avec l’appui d’entreprises de travail temporaire,dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion 2007-2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la signature de deux march�s pour la mise en ?uvre d?une action de placement en emploi de b�n�ficiaires du R.M.I. avec l?appui d?entreprises de travail temporaire, dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion 2007-2008 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appels d?Offres en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les march�s, dont la trame est annex�e � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en ?uvre d?une action de placement en emploi d?allocataires du RMI parisiens, avec l?appui d?entreprises de travail temporaire, propos�e dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion 2007-2008.

Art. 2.- Les d�penses induites par la mise en ?uvre de cette op�ration seront imput�es sur le Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants, au chapitre 015, nature 611-5, fonction 54, rubrique 544 et au chapitre 011, nature 611, fonction 91.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DDEE 61
Conseil général
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