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G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à deux associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs, pour un montant total de 6.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution � deux associations qui agissent en faveur d?un meilleur acc�s des personnes handicap�es � la culture et aux loisirs de deux subventions de fonctionnement pour un montant total de 6.000 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?Treize Voyages? situ�e 5, rue Guillaume Colletet, 94150 Rungis (dossier 2007-02883 ; tiers n� X02439), pour le fonctionnement de son agence de tourisme social sp�cialis�e dans les s�jours adapt�s aux personnes handicap�es.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?Les Amis de Circul?Livre? situ�e 16, rue Dagorno (12e) (dossier 2007-03761 ; tiers n� X07568), pour lui permettre d?acqu�rir des livres en gros caract�re et des livres lus et ainsi rendre accessible son projet aux personnes malvoyantes.

Art. 3.- La d�pense correspondant � chacune de ces deux subventions sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 236
Conseil général
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