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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention triennale du 29 novembre 2006 avec l’association “Centre Corot Entraide d’Auteuil” et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association à hauteur de 115.000 euros au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un premier avenant � la convention triennale du 29 novembre 2006 avec l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? et de fixer � 115.000 euros la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2007 au fonctionnement de l?association pour son action d?accueil et d?aide aux jeunes en difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD, et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? un premier avenant � la convention triennale dont le texte figure en annexe.

Art. 2.- En application de l?article 1er de la convention susvis�e, le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? est fix� pour l?exercice 2007 � 115.000 euros.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 584 chapitre 65 nature 6568 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 286
Conseil général
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