�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l?article 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?association ?Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s? (CIMADE) dont le si�ge social est situ� 176, rue de Grenelle (7e), lui attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 58.404 euros pour les travaux d?am�nagement de ses futurs locaux lou�s � la RIVP et situ�s 64-66, rue de Clisson (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD, et par Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s? (CIMADE), (X 01529), dont le si�ge social est situ� 176, rue de Grenelle (7e), lui attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 58.404 euros pour les travaux d?am�nagement de ses futurs locaux lou�s � la RIVP et situ�s 64-66, rue de Clisson (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE 34007 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et les exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La subvention sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa date de notification.

�