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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros à l’association “Les Amis” située 5, place de Lévis (17e), au titre de l’année 2007 (n° tiers E00136) pour les frais liés au fonctionnement et à l’activité du centre d’accueil pour les personnes âgées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au profit de l?association ?Les Amis? et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros � l?association ?Les Amis? (n� tiers E00136) situ�e 5, place de L�vis (17e), pour les frais li�s au fonctionnement et � l?activit� du centre d?accueil pour les personnes �g�es au titre de 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et de l?ann�e suivante, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 100
Conseil général
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