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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration DASES 176 G du 15 mai 2006 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, approuvant la mise en ?uvre des actions du sch�ma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes handicap�es � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � l?approbation du Conseil de Paris le montant de la dotation r�compensant le laur�at du ?Troph�e de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap? pour l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La dotation r�compensant le laur�at du ?Troph�e de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap? est fix�e � 9.000 euros pour l?ann�e 2007

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 6713, rubrique 52 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2007 et ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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