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G - Subvention au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris pour l’aménagement de cafétérias sur le site de Jussieu. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement au Centre R�gional des ?uvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris pour l?am�nagement de caf�t�rias sur le site de Jussieu et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 360.000 euros est attribu�e au Centre R�gional des ?uvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris 39, avenue Georges Bernanos (5e), pour l?am�nagement de caf�t�rias universitaires dans les locaux de l?Universit� Paris VI Pierre et Marie Curie, Place de Jussieu (5e).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, fonction 235, n� APDF 0702787, n� individualisation 04D00055, ligne de subvention DE 80 002 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASCO 43
Conseil général
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