�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la d�lib�ration du 25 septembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les termes de la convention triennale d�terminant d?une part, les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de cette participation et d?autre part, le montant de la participation d�partementale au titre de 2006 � l?association Centre d?Action Sociale Protestant (CASP) sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de pr�vention aupr�s des enfants au titre de l?accueil d?urgence de femmes accompagn�es d?enfants, sans h�bergement, sans ressource, en situation de rupture familiale, dans le cadre de la maison d?accueil �glantine situ�e 21, rue Salneuve (17e) ;

Vu ladite convention de financement pluriannuelle sign�e et notifi�e le 9 novembre 2006 jusqu?au 31 d�cembre 2008 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 � la convention triennale d?objectifs et de financement de 2006 fixant les modalit�s de versement de la participation au fonctionnement de la maison d?accueil ?�glantine? 21, rue Salneuve (17e), g�r�e par le Centre d?Action Social Protestant (CASP) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Centre d?action sociale protestant (CASP) sise 20, rue Santerre (12e), un avenant n � 1 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de l?article 3 de cette convention, une participation au fonctionnement de la maison d?accueil d?urgence�glantine 21, rue Salneuve (17e), d?un montant de 467.631 euros est attribu�e � l?association le Centre d?action sociale protestant (CASP) sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de pr�vention aupr�s des enfants accueillis avec leur m�re en situation de grande pr�carit�, au titre de l?exercice 2007 dont les modalit�s de versement sont pr�cis�es � l?article 16 de la convention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�