2006, DF - DRH 21 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2007.
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M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration DF - DRH 21 G relatif aux cr�ations, suppressions et transformations d?emplois dans les services d�partementaux au titre de 2007 sur lequel une lettre rectificative A et des amendements ont �t� d�pos�s.
Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative A.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
La lettre rectificative A est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur SAUTTER, voulez-vous me donner l?avis de l?Ex�cutif sur la proposition d?amendement n� 2 G d�pos�e par le groupe communiste.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Demande de retrait.
M. LE PR�SIDENT. - Elle est retir�e.
Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n� 3 G d�pos�e par le groupe communiste, Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Demande de retrait.
M. LE PR�SIDENT. - Elle est retir�e.
Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n� 4 G d�pos�e par le groupe communiste, Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Demande de retrait.
M. LE PR�SIDENT. - Elle est retir�e.
Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n� 5 G d�pos�e par le groupe communiste, Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Demande de retrait.
M. LE PR�SIDENT. - Elle est retir�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF - DRH 21 G tenant compte de la lettre rectificative A.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF - DRH 21 G).
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