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2006, DF - DRH 21 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2007.


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration DF - DRH 21 G relatif aux cr�ations, suppressions et transformations d?emplois dans les services d�partementaux au titre de 2007 sur lequel une lettre rectificative A et des amendements ont �t� d�pos�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative A.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La lettre rectificative A est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Monsieur SAUTTER, voulez-vous me donner l?avis de l?Ex�cutif sur la proposition d?amendement n� 2 G d�pos�e par le groupe communiste.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Demande de retrait.

M. LE PR�SIDENT. - Elle est retir�e.

Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n� 3 G d�pos�e par le groupe communiste, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Demande de retrait.

M. LE PR�SIDENT. - Elle est retir�e.

Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n� 4 G d�pos�e par le groupe communiste, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Demande de retrait.

M. LE PR�SIDENT. - Elle est retir�e.

Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n� 5 G d�pos�e par le groupe communiste, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Demande de retrait.

M. LE PR�SIDENT. - Elle est retir�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF - DRH 21 G tenant compte de la lettre rectificative A.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF - DRH 21 G).

Décembre 2006
Débat
Conseil général
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