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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles ;

Vu la loi n� 90-449 du 31 mai 1990 visant � la mise en ?uvre du droit au logement et son d�cret d?application n� 90-794 du 7 septembre 1990 ;

Vu la loi n� 98-657 du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions et ses d�crets d?application ;

Vu la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;

Vu le 4�me Plan D�partemental d?Action pour le Logement des Personnes D�favoris�es arr�t� par d�cision conjointe du Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral et du Pr�fet de Paris le 27 juin 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?octroyer dans un cadre conventionnel � l?association ?P�niche du c?ur? une subvention d?investissement pour le financement d?une op�ration de d�placement et de mise aux normes d?un centre d?h�bergement situ� sur une p�niche actuellement amarr�e Port d?Austerlitz (13e).

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention annex�e ci-joint avec l?association ?P�niche du c?ur?, dont le si�ge social est situ� 24, Port d?Austerlitz (13e), lui attribuant une subvention d?un montant de 54.915 euros pour le financement d?une op�ration de d�placement et de mise aux normes d?un centre d?h�bergement situ� sur une p�niche actuellement amarr�e Port d?Austerlitz (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention d?investissement vis�e � l?article premier du pr�sent d�lib�r� sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 20, nature 20420, rubrique 72 du budget d?investissement du D�partement de Paris.

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