D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?B�tonsalon? 37, Bd Ornano (18e) pour l?�quipement de l?espace culturel de la Halle aux Farines, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de trente mille euros (30.000 euros) TTC est attribu�e � l?association ?B�tonsalon? 37, Bd Ornano (18e), num�ro Astre 2007_ 03972.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 20, article 2042, APDF 0702786, du budget d?investissement du D�partement de Paris des ann�es 2007 et ult�rieures, sous r�serve des d�cisions de financement.

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