retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102 rue Didot (14e) pour l’aide au démarrage de la “Maison Ouverte du 12e arrondissement” intégré dans l’espace intergénérationnel située 9 rue Ferdinand Foureau (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au profit de l?association ?La Maison Ouverte? situ�e 102 rue Didot (14e) pour le fonctionnement de la ?Maison Ouverte du 12e arrondissement? 9 rue Ferdinand Foureau (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Maison Ouverte? situ�e 102 rue Didot (14e) pour le fonctionnement de la ?Maison Ouverte du 12e arrondissement? situ�e 9 rue Ferdinand Foureau (12e) (Tiers n� X03235).

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 50.000 euros pour l?ann�e 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 337
Conseil général
retour Retour