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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature de conventions avec trois associations ?ADIE?, ?ADIL Boutique de Gestion? et ?EGEE? pour leur action en faveur des parisiens porteurs d?un projet de cr�ation d?entreprise ou d?activit�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?action de l?Association ?ADIE? sise 12, rue de l?Etoile (17e) (sysif D09221 - n� dossier 2007-03507). Une subvention de fonctionnement de 47.441 euros est vers�e � l?association.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?action de l?Association ?ADIL Boutique de Gestion? sise 23-25 rue Dareau (14e) (sysif X01195 - n� dossier 2007-03096). Une subvention de fonctionnement de 54.882 euros est vers�e � l?asso-ciation.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?action de l?Association ?EGEE? sise 15-17, rue S�gur (7e) (sysif X06647

- n�dossier 2007-02780). Deux subventions de fonctionnement d?un montant total de 12.820 euros sont vers�es � l?association.

Art. 4.- La d�pense correspondante soit un montant total de 115.143 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DF001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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