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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration 2005 DRH 14 G relative � la situation des praticiens des centres de sant� du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est ajout� � la d�lib�ration 2005 DRH 14 G un article 4 ainsi r�dig� :

?Pendant leur p�riode de formation ou de participation � la vie institutionnelle de leur administration, les praticiens per�oivent une r�mun�ration horaire correspondant au montant qui leur est vers� par le d�partement de Paris pour deux consultations?.

Art. 2.- Le co�t de la mesure en ann�e pleine est estim� � 9.152 euros.

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