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2006, Votes spécifiques.


M. le Maire de Paris, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DU 7 G - Approbation du texte de l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre le D�partement de Paris et l?APUR justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activit�s. Subvention de fonctionnement � l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dont le si�ge social est situ� 17, boulevard Morland (4e). - Montant : 748.000 euros.

Mmes Mireille FLAM, Lyne COHEN-SOLAL, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Ren� LE GOFF et Mme Genevi�ve BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DDEE 59 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises? (8e) pr�voyant l?attribution d?une participation de fonctionnement. - Montant : 170.000 euros.

MM. Michel CHARZAT, Christian SAUTTER, Jean-Bernard BROS, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Dani�le AUFFRAY, Isabelle GUIROUS-MORIN, Jeanne CHABAUD, Dani�le GIAZZI, MM. Ren� LE GOFF et Eric H�LARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DDEE 71 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention annuelle de partenariat portant attribution d?une subvention de fonctionnement compl�mentaire � l?agence de d�veloppement �conomique de Paris ?Paris D�veloppement? au titre de l?exercice 2006. - Montant : 250.000 euros.

MM. Alain MORELL, G�rard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. Ren� LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO et Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DRH 28 G - Subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l?ann�e 2006 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). - Montant : 50.000 euros.

M. Christian LE ROUX ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DDEE 61 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Union r�gionale des entreprises d?insertion d?Ile-de-France une convention visant le d�veloppement et la consolidation de l?offre d?insertion sur Paris. - Montant : 40.000 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DFPE 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?OPAC de Paris le bail du bureau de la PMI du 5e et 6e arrondissements sis 12, rue Daubenton - 2, rue Larrey (5e).

Mme Fran�oise FORETTE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DASES 478 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des avenants 2006 aux conventions triennales des ?Points Paris Emeraude? avec le CASVP, l?APHP et 5 associations le Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e, R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e, XV Point XVI, Union-Retraite-Action?, Coordination G�rontologique du XXe.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH ? DASES 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la SEMEA 15 un avenant � la convention du 3 octobre 2006 relative au Centre d?h�bergement d?urgence situ� 4, rue de Fr�micourt (15e), lui attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 86.857 euros pour la cr�ation de 3 logements rattach�s au centre pr�cit� au sein d?un immeuble � construire situ� 80-84, rue de la Convention et 122124, rue de Lourmel (15e).

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH ? DASES 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?investissement pour le programme de r�habilitation d?un centre d?h�bergement d?urgence situ� 71, boulevard P�reire (17e).

MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Pierre MANSAT, Fran�ois LEBEL et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DU 8 G - Approbation du texte de la convention annuelle d?objectifs conclue avec le Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris, justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activit�. Attribution d?une subvention de fonctionnement au CAUE dont le si�ge est situ� 32, boulevard de S�bastopol (4e).

Décembre 2006
Débat
Conseil général
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