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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Boutiques de Gestion Paris Ile de France” (11e) prévoyant une subvention du Département de Paris, au titre de l’exercice 2007 pour contribuer au financement de l’accompagnement des entrepreneurs à l’essai de la Couveuse d’entreprises Le Geai et de ses antennes parisiennes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu les dispositions du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une participation financi�re du D�partement au fonctionnement de l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 190.000 euros est attribu�e � l?association ?Boutiques de Gestion Paris Ile de France? sise 18, rue du Faubourg du Temple (11e) (n� SYSIF X00896), pour participer au financement de ses actions d?accompagnement des entrepreneurs � l?essai au sein de la Couveuse d?entreprises Le Geai et de ses antennes parisiennes.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Boutiques de Gestion de Paris Ile de France?.

Art. 2.- La d�pense vis�e � l?article premier sera imput�e sur la nature 657 4, rubrique 91, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DDEE 50
Conseil général
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