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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver une convention entre le D�partement et la CPAM de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris (D03504) sise 21, rue Georges-Auric (19e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?organisation et au financement d?actions de d�pistage et d?�ducation buccodentaires.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 5 et 6 de la convention et au titre de l?ann�e scolaire 2007/2008, le D�partement versera � la CPAM de Paris une participation financi�re en contrepartie des actions de d�pistage et d?�ducation � la sant� r�alis�es dans les �coles et les coll�ges.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6563, rubrique 28 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2008, sous r�serve des d�cisions de financement.

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