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G - Attribution aux collèges de dotations complémentaires de fonctionnement (1ère tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution aux coll�ges de dotations compl�mentaires de fonctionnement (1�re tranche) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dotations compl�mentaires de fonctionnement suivantes sont attribu�es aux coll�ges au titre de 2007 (1�re tranche) :

Coll�ges

Adresse

Montant

Pierre ALVISET

88, rue Monge (5e)

930 euros

ROGNONI

24, rue du Cardinal Lemoine (5e)

930 euros

Guy FLAVIEN

6, rue d?Artagnan (12e)

930 euros

Alphonse DAUDET

93, rue d?Al�sia (14e)

930 euros

Alberto GIACOMETTI

7, rue du Cange (14e)

8.000 euros

Jean MOULIN

75, rue d?Al�sia (14e)

1.900 euros

Andr� CITRO�N

208, rue Saint-Charles (15e)

8.260 euros

Daniel MAYER

2, place H�bert (18e)

5.966 euros

Roland DORGELES

63, rue de Clignancourt (18e)

4.000 euros

Guillaume BUDE

7-15, rue Jean Quarr� (19e)

2.000 euros

Georges ROUAULT

3, rue du Noyer Durand (19e)

2.900 euros

Edgar VARESE

16-18, rue Adolphe Mille (19e)

1.785 euros

Jean-Baptiste CLEMENT

26, rue Henri Chevreau (20e)

650 euros

TOTAL

39.181 euros

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement pour 2007, rubrique 221, chapitre 65, nature 655111, pour un montant de 39.181 euros.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASCO 49
Conseil général
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