retour Retour

G - Attribution d’une subvention d’équipement de 112.096 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention d?�quipement � l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e) au titre de 2007 et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement de 112.096 euros est attribu�e � l?association ?Protection Civile de Paris? (D03001) sise 6, rue Larrey (5e).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Protection Civile de Paris? une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 42, ligne DE 34003 du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n?a pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa signature.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 279
Conseil général
retour Retour