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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 28 avenants aux conventions “d’animation globale” pluriannuelles conclues avec les centres sociaux associatifs parisiens et de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer 28 avenants avec les associations gestionnaires de centres sociaux dans le cadre de conventions conclues en 2005 et propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de l?ann�e 2007, au fonctionnement de ces �quipements ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?La Clairi�re?, dont le texte est joint.

Art. 2.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?La Clairi�re? (D02638), 60, rue Greneta (2e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 54.000 euros.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?Association de la rue Montorgueil, dont le texte est joint.

Art. 4.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 3, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?Association de la rue Montorgueil (D00752), 2, impasse Saint Eustache (1er) (si�ge), 46, rue Montorgueil (1er) (centre social) au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 30.000 euros.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?AIRES 10?, dont le texte est joint.

Art. 6.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 5, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?AIRES 10? (D05327), 145, avenue Parmentier (10e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 45.735 euros.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Le Pari?s des Faubourgs?, dont le texte est joint.

Art. 8.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 7, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Le Pari?s des Faubourgs? (D06548), 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis (10e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 49.000 euros.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Mission Populaire du XIe?, dont le texte est joint.

Art. 10.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 9, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Mission Populaire du XI�me? (D06412), 59, rue de la Fontaine au Roi (11e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 46.000 euros.

Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Solidarit� Roquette?, dont le texte est joint.

Art. 12.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 11, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Solidarit� Roquette? (D09008), 47, rue de la Roquette (11e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 45.000 euros.

Art. 13.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Relais 59?, dont le texte est joint.

Art. 14.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 13, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Relais 59? (E00221), 1, rue Hector Malot (12e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 50.000 euros.

Art. 15.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?13 pour tous?, dont le texte est joint.

Art. 16.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 15, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?13 pour tous? (X06702), 5-7, place de V�n�tie (13e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 35.000 euros.

Art. 17.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Carrefour 14?,dont le texte est joint.

Art. 18.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 17, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Carrefour 14? (D04809), 96, rue Didot (14e), au titre de l?ann�e 2006 est fix�e 51.000 euros.

Art. 19.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 17, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Carrefour 14? (D04809), 96, rue Didot (14e), au titre de l?ann�e 2007.

Art. 20.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?Liens Animation Culture - LAC?, dont le texte est joint.

Art. 21.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 20, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ? Liens Animation Culture - LAC? (X05149) 6, rue Maurice Bouchor (14e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 26.500 euros.

Art. 22.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?Foyer de Grenelle - centre social?, dont le texte est joint.

Art. 23.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 22, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Foyer de Grenelle - centre social? (P00017) 17, rue de l?Avre (15e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 15.000 euros.

Art. 24.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?OCM-CEASIL?, dont le texte est joint.

Art. 25.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 24, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?OCM-CEA-SIL? (D00668), 4, rue Vig�e Lebrun (15e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 40.000 euros.

Art. 26.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?CEFIA?, dont le texte est joint.

Art. 27.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 26, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil - CEFIA? (E00189), 18, rue Jacques Kellner (17e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 60.000 euros.

Art. 28.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Ecole Normale Sociale?, dont le texte est joint.

Art. 29.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 28, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Ecole Normale Sociale? (D03196), 2, rue de Torcy (18e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 43.600 euros.

Art. 30.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Accueil Goutte d?Or?, dont le texte est joint.

Art. 31.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 30, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D02341), 10, rue des Gardes (18e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 40.000 euros.

Art. 32.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Danube Social et Culturel?, dont le texte est joint.

Art. 33.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 32, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Danube Social et Culturel? (X04246), 49 bis, rue du G�n�ral Brunet (19e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 41.000 euros.

Art. 34.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer trois avenants aux trois conventions avec l?association ?Espace 19?, pour ses trois centres sociaux (Espace Riquet, Espace Ardennes, Espace Cambrai), dont les textes sont joints.

Art. 35.- Conform�ment aux avenants mentionn�s � l?article 34, les participations financi�res du D�partement de Paris au fonctionnement des centres sociaux ?Espace Riquet?, ?Espace Ardennes? et ?Action Fraternelle? g�r�s par l?association ?Espace 19? (D00172), 251, rue de Crim�e (19e), au titre de l?ann�e 2007 sont fix�es � 52.000 euros pour chacun des centres.

Art. 36.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 34, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 100.000 euros est attribu�e � l?association ?Espace 19? (D00172), 251, rue de Crim�e (19e), au titre de l?ann�e 2007.

Art. 37.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?BelleVille?, dont le texte est joint.

Art. 38.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 37, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?BelleVille? (D00368), 17, rue Jules Romains (19e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 54.000 euros.

Art. 39.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Jaur�s Pantin Petit - J2P?, dont le texte est joint.

Art. 40.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 39 la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Jaur�s Pantin Petit - J2P? (X01008), 32 rue Petit (19e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 42.000 euros.

Art. 41.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon?, dont le texte est joint.

Art. 42.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 41, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon? (D07685), 125, rue d?Avron (20e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 48.000 euros.

Art. 43.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Archipelia?, dont le texte est joint.

Art. 44.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 43, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Archipelia? (X01390), 17-23, rue des Envierges (20e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 38.500 euros.

Art. 45.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Crescendo?, dont le texte est joint.

Art. 46.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 45, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social situ� 126, boulevard de Belleville (20e), g�r� par l?association ?Crescendo? (D00294), 39, boulevard Beaumarchais (3e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 55.000 euros.

Art. 47.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 45, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association ?Crescendo? (D00294), 39, boulevard Beaumarchais (3e), au titre de l?ann�e 2007.

Art. 48.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Relais de M�nilmontant?, dont le texte est joint.

Art. 49.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 48, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Relais de M�nilmontant? (D03694), 2-8, rue Henri Chevreau (20e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 48.000 euros.

Art. 50.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 48, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 45.000 euros est attribu�e � l?association ?Relais de M�nilmontant? (D03694), 2-8, rue Henri Chevreau (20e), au titre de l?ann�e 2007.

Art. 51.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Soleil Blaise?, dont le texte est joint.

Art. 52.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 51, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Soleil Blaise? (X05819) 50, rue Mouraud (20e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 41.000 euros.

Art. 53.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Dumas R�union?, dont le texte est joint.

Art. 54.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 53, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Dumas R�union? (X06471) 1-3, rue Fr�d�ric Lema�tre (20e) au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 42.000 euros.

Art. 55.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 53, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Dumas R�union? (X06471) 1-3, rue Fr�d�ric Lema�tre (20e) au titre de l?ann�e 2007.

Art. 56.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?Association pour l?Ouverture du Centre Social des Amandiers - AOCSA, dont le texte est joint.

Art. 57.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 56, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?Association pour l?Ouverture du Centre Social des Amandiers - AOCSA (X06703) 23, rue Mathis (20e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 30.000 euros.

Art. 58.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 56, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?Association pour l?Ouverture du Centre Social des Amandiers - AOCSA (X06703) 23, rue Mathis (20e), au titre de l?ann�e 2007.

Art. 59.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 356-1°
Conseil général
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