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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DAJ 24 G.

Je donne la parole � Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je sollicite de rattacher le v?u n� 95 qui a �t� int�gr� dans le fascicule du Conseil municipal et de le d�placer ici et de le relier au projet DAJ 24 G puisqu?il �tait reli� au projet de d�lib�ration similaire au Conseil municipal.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Normalement, il devrait �tre examin� en Conseil municipal.

Je vais donner tout d?abord la parole � Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission. Effectivement, la proposition de v?u porte � la fois sur le projet de d�lib�ration du Conseil g�n�ral et sur le projet de d�lib�ration du Conseil municipal.

Si Mme GUIROUS-MORIN veut pr�senter son v?u maintenant lors du Conseil g�n�ral, je pense qu?elle peut le faire. Nous pourrons n�anmoins l?adopter au moment du Conseil municipal, lorsque nous examinerons ce projet de d�lib�ration au Conseil municipal.

Je donnerai mon avis sur cette proposition de v?u dans le cadre de ce d�bat et nous l?int�grerons aux projets de d�lib�ration du Conseil municipal.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - D?accord.

Vous avez la parole, Madame Isabelle GUIROUS-MORIN, pour pr�senter votre voeu.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Chers coll�gues, comme vous le savez, nous sommes intervenus � plusieurs reprises sur les diff�rents Codes des march�s publics qui sont venus �grener notre mandature et notamment sur les crit�res �thiques dans les march�s publics, mais aussi sur les clauses sociales et environnementales en ne n�gligeant pas tout ce qui est li� aux achats publics �thiques et au commerce �quitable. Donc, j?ai l?occasion, une nouvelle fois puisque nous avons un nouveau Code des march�s publics, d?intervenir sur ces questions. J?ai aussi l?occasion de relever les incertitudes qui p�sent sur ce nouveau Code, notamment quant � l?avenir des tr�s petites entreprises.

Transposition d?une directive europ�enne, ce nouveau Code des march�s publics laisse, en effet, plus de latitude aux services dans le choix de la modalit� la mieux adapt�e pour la passation des march�s publics.

Ce r�glement va, par ailleurs, favoriser le d�veloppement et la reconnaissance du travail des personnes handicap�es, poursuivant et augmentant ainsi les d�cisions d�j� prises par notre Assembl�e. Cette latitude dans le choix des modalit�s a lib�r� la passation des march�s du respect de seuil pour la mise en ?uvre de r�gles de publicit� et de mise en concurrence. Les services appr�cieront eux-m�mes les modalit�s de publicit� et de mise en concurrence.

Je tenais, puisque nous sommes dans ce d�bat, � remercier les services de leur capacit� d?adaptation � chaque nouveau Code et d?avoir �galement pris en compte les demandes de la majorit� municipale pour l?adaptation des proc�dures � chaque nouveau Code qui nous �tait impos�.

Toutefois, les �lus ne seront pas dispens�s de fixer les orientations politiques en mati�re de passation des march�s (notamment clauses sociales et environnementales) et je pense que nous poursuivrons le travail que nous avons d�j� commenc� depuis le d�but de la mandature.

La modification de l?article 30 et son renvoi � l?article 28 va favoriser les structures d?insertion par l?�conomique. Toutefois, seront exclues de ce dispositif, les structures de l?�conomie solidaire de tr�s petite taille.

Rien n?est en effet pr�vu dans le nouveau Code concernant les tr�s petites entreprises. Par cons�quent, ce sont les entreprises de proximit� et notamment celles du secteur de l?�conomie solidaire qui sont exclues du nouveau dispositif.

Cette souplesse dans le choix des proc�dures pourrait n�anmoins permettre � notre Assembl�e de faciliter l?acc�s des march�s � la Ville de Paris � des structures de tr�s petite taille.

C?est pourquoi les �lus du groupe ?Les Verts? proposent au Conseil de Paris d?�mettre le voeu qu?une �tude soit faite, par exemple par la Direction des Affaires juridiques, afin de favoriser l?acc�s des march�s de la Ville et du D�partement de Paris � des entreprises de tr�s petite taille.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Mireille FLAM a la parole.

Mme Mireille FLAM, rapporteure. - La Ville de Paris accorde depuis 2001 une attention particuli�re � l?ouverture de sa commande publique, aux P.M.E., aux entreprises d?insertion et aux centres d?aide par le travail.

Le Code 2006 a rejoint cette pr�occupation en introduisant plus de souplesse dans les proc�dures.

Le nouvel article 28 oblige d�sormais les services � r�fl�chir, � l?occasion de chaque achat, aux modalit�s de publicit� les plus adapt�es � l?objet du march� et � l?�tat de la concurrence.

Le Code permet d?attribuer au cas par cas des march�s � des entreprises d?insertion sans publicit� ni mise en concurrence.

En outre, les centres d?aide par le travail et les ateliers prot�g�s peuvent b�n�ficier maintenant de march�s r�serv�s quel qu?en soit le montant.

Le Code contient �galement d?autres dispositions favorables aux petites et moyennes entreprises. L?allotissement devient une obligation de principe et l?absence de r�f�rence n?est plus un crit�re �liminatoire, ce qui est favorable aux nouvelles entreprises.

Une �tude permettant d?�tudier la mise en oeuvre de ces nouvelles possibilit�s au b�n�fice des entreprises de tr�s petite taille rejoint les pr�occupations d�j� exprim�es par la collectivit� parisienne. Toutefois, cette �tude n?�tant pas limit�e � un strict aspect juridique mais concernant la politique d?achat de la collectivit� parisienne, la mission achats march�s me para�t �tre la mieux � m�me de diligenter cette �tude.

Je donne donc un avis favorable � la demande formul�e par Mme GUIROUS-MORIN et � la proposition de v?u qui a �t� d�pos�e dans le cadre du Conseil municipal.

Je pense que d�s lors qu?il y a �t� r�pondu dans le cadre de ce d�bat, nous n?aurons pas, si Mme GUIROUS-MORIN l?ac-cepte, � avoir de nouveau ce d�bat en formation de Conseil municipal et vous saurez que je donne un avis favorable � ce voeu.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u pr�sent�e par Mme GUIROUS-MORIN assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2006, V. 30 G).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 24 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DAJ 24 G).

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