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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder cinq subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au Programme de pr�vention des addictions en milieu festif intitul� ?F�tez Clairs? pour un montant de 46.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Pr�fet de R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le protocole ?F�tez Clairs? auquel adh�re les partenaires de ce programme ainsi que la Charte ?F�tez Clairs? qu?adoptent les �tablissements et organisateurs de soir�e � Paris.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec ?L?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie? dont le si�ge est situ� 20, rue Saint Fiacre (2e), pour son comit� parisien (ANPAA 75) sis 54, rue de Clignancourt (18e), une convention annuelle dans le cadre du Programme de pr�vention des addictions en milieu festif pour l?exercice 2007.

Art. 3.- Une subvention de 6.500 euros est accord�e pour l?exercice 2007 � l?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie pour son comit� parisien (ANPAA 75) dans le cadre conventionnel mentionn� dans l?article deux.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Forum Fran�ais pour la S�curit� Urbaine (FFSU) sis 38, rue Liancourt (14e), une convention annuelle dans le cadre du Programme de pr�vention des addictions en milieu festif pour l?exercice 2007.

Art. 5.- Une subvention de 23.500 euros est accord�e pour l?exercice 2007 au Forum Fran�ais pour la S�curit� Urbaine (FFSU), dans le cadre conventionnel mentionn� dans l?article quatre.

Art. 6.- Une subvention de 3.000 euros est accord�e pour l?exercice 2007 au Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG) sis 59, rue Beaubourg (3e).

Art. 7.- Une subvention de 10.000 euros est accord�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Techno +? sise 13, rue Robert Houdin (11e).

Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec ?Le Kiosque Info Sida Toxicomanie?, dont le si�ge se situe 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e), un avenant n� 3 � la convention pluriannuelle du 25 octobre 2005 dans le cadre du Programme de pr�vention des addictions en milieu festif pour l?exercice 2007.

Art. 9.- Une subvention de 3.000 euros est accord�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Le Kiosque Info Sida Toxicomanie?, dans le cadre conventionnel mentionn� � l?article huit.

Art. 10.- La d�pense correspondante pour chaque subvention sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34 003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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