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G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à trois associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs, pour un montant total de 14.500 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution � trois associations qui agissent en faveur d?un meilleur acc�s des personnes handicap�es � la culture et aux loisirs de trois subventions de fonctionnement pour un montant total de 14.500 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?Conna�tre et Prot�ger la Nature Val de Seine? (CPN Val de Seine), situ�e Jardin Catherine Labour�, 29, rue de Babylone (7e) (dossier 2007-01311 ; tiers n� D01656), pour la poursuite de l?activit� jardinage propos�e � des adultes handicap�s.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?L?Orange rouge?, 125, boulevard S�rurier (19e) (dossier 2007-00968 ; tiers n� X05656), pour l?organisation d?ateliers artistiques dans des classes accueillant des enfants et jeunes handicap�s.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10 000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?Autisme et Piano Th�rapie �ducative? (APTE), situ�e 341, rue Lecourbe (15e) (dossier 2007-02836 ; tiers n� X07513), pour le d�veloppement de ses activit�s aupr�s de jeunes autistes autour de l?apprentissage du piano.

Art. 4.- La d�pense correspondant � chacune de ces trois subventions sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 211
Conseil général
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