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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention de financement pluriannuelle signée avec l’association “Centre d’études et de recherches pour l’accompagnement des familles par la médiation” (CERAF Méditation) sise 236, rue Marcadet (18e) pour son action de médiation familiale. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Centre d?�tudes et de recherches pour l?accompagnement des familles par la m�diation? (CERAF M�ditation) pour son action de m�diation familiale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention triennale du 4 ao�t 2006 avec l?association ?Centre d?�tudes et de recherches pour l?accompagnement des familles par la m�diation? (C.E.R.A.F.- M�diation) (D.06118) sise 236, rue Marcadet (18e), pour lui permettre de poursuivre et d�velopper ses activit�s de conseil conjugal et familial et de m�diation familiale.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association au titre de 2007. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris, � la rubrique 584, chapitre 65, nature 65-74, ligne DF 340015 du budget 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 314
Conseil général
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