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G - Subvention à l’association “PROJETS19” pour son action en faveur des demandeurs d’em-ploi parisiens. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?octroi d?une subvention � l?association ?PROJETS-19? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?action de l?Association ?PROJETS-19? sise 69, rue Armand Carrel (19e) (sysif D03341 n� dossier 2007-03849). Une subvention de fonctionnement de 18.125 euros sera vers�e � l?association.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 18.125 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DDEE 59
Conseil général
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