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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Vie et Avenir” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAPHMA). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec l?association ?Vie et Avenir?, 6 rue de l?Amiral Roussin (15e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour Service d?Accompagnement � la Vie Sociale (SAPHMA) situ� 204 rue Lecourbe (15e) ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu la convention en date du 24 novembre 2004 ;

Vu l?avenant � la convention en date de 10 ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Vie et Avenir?, 6 rue de l?Amiral Roussin (15e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement � la Vie Sociale d?une capacit� de 31 places.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 244
Conseil général
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