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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l’association “Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple”(I.R.A.E.C), gestionnaire du lieu d’accueil enfants-parents situé 41, rue Joseph de Maistre (18e). - Attribution au titre de l’année 2007 d’une subvention de 210.000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple? (I.R.A.E.C), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situ� 41, rue Joseph de Maistre (18e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple? (I.R.A.E.C) ayant son si�ge social 41, rue Joseph de Maistre(18e), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situ� 41, rue Joseph de Maistre (18e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 210.000 euros est allou�e � l?association ?Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple? (I.R.A.E.C) pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents qu?elle g�re 41, rue Joseph de Maistre (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2007.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DFPE 13
Conseil général
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