D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?�mettre un avis favorable sur le projet de sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles et suivants ;

Vu le code de l?urbanisme, notamment son article L. 141-1 6e alin�a ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Consid�rant :

- le travail consid�rable de concertation men� par la R�gion Ile-de-France avec les Franciliens, toutes les collectivit�s d?Ile-de-France, les r�gions voisines et l?Etat, qui a permis au final, malgr� des int�r�ts parfois divergents, d?�laborer un projet d?am�nagement r�gional fort et coh�rent ;

- la place particuli�re faite au c?ur d?agglom�ration, pris en compte en tant que tel pour la premi�re fois dans ce projet de sch�ma directeur, de m�me que la reconnaissance du statut et de l?importance particuli�re de Paris, ville capitale et ville internationale, dans le rayonnement de la R�gion Ile-de-France ;

- la totale convergence entre les trois d�fis lanc�s par ce sch�ma directeur en mati�re de d�veloppement durable de la R�gion Ile-de-France et les objectifs majeurs poursuivis par Paris dans le cadre de son projet d?am�nagement et de d�veloppement durable et de son plan local d?urbanisme, approuv� par le Conseil de Paris en juin 2006 ;

- le partage par Paris des cinq objectifs majeurs �nonc�s pour la R�gion dans ce projet de sch�ma directeur en mati�re de logement, d?�quipements, d?environnement, d?emploi et de transports ;

D�lib�re :

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, �met un avis favorable au sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, assorti des observations suivantes :

En mati�re de logement :

- La part des logements sociaux (d�finition loi SRU) dans le total des logements parisiens pourrait �tre port�e, � �ch�ance de 2030, � 25 % du parc total, au lieu des 20 % retenus par ce projet de sch�ma directeur. Cet effort suppl�mentaire permettrait d?accro�tre les moyens n�cessaires pour d?une part p�renniser le parc social de fait dans l?est parisien et d?autre part augmenter la part de logements sociaux dans les quartiers ouest et centre dans une logique de r��quilibrage territorial.

- Une r�flexion particuli�re devrait �tre men�e � l?�chelle r�gionale sur la cr�ation de structures d?accueil d?urgence et de r�insertion sociale pour les personnes en situation d?exclusion.

- Un effort collectif de tous les pouvoirs publics doit �tre engag� au plus vite en mati�re de logement �tudiant. Il importe que le sch�ma de d�veloppement du logement �tudiant pr�vu par la loi soit �labor� par la R�gion, en lien �troit avec les collectivit�s.

En mati�re de d�veloppement �conomique :

- Avec un taux de ch�mage de 8,9 % fin 2006, en baisse r�guli�re depuis trois ans mais toujours sup�rieur � la moyenne r�gionale (8,1 %), la situation de Paris illustre la double n�cessit� de s?attaquer aux in�galit�s sociales et territoriales. Alors que le sch�ma directeur de 1994 pr�voyait une baisse sensible de la population active et de l?emploi parisiens, qui s?est effectivement concr�tis�e au cours des quinze derni�res ann�es, l?objectif de stabilisation du taux d?emploi retenu par ce projet de sch�ma directeur, conjugu� � une augmentation attendue de la population active, permettra � la fois de conforter les centres n�vralgiques �conomiques parisiens mais aussi de d�velopper de nouveaux emplois diversifi�s, accessibles, destin�s en priorit� aux actifs parisiens aujourd?hui non occup�s. A ce titre, les secteurs des m�tiers d?art, du commerce �quitable, du tourisme durable, de l?�conomie sociale et solidaire, pourraient �tre plus mis en avant comme facteurs de cr�ation d?emploi.

- Par ailleurs, l?implantation d?activit�s diversifi�es pr�vue dans les territoires d?interface entre Paris et les collectivit�s riveraines � l?est et au nord (Paris Nord Est / Plaine commune, Paris Rive Gauche / Seine Amont, Batignolles / Clichy Saint Ouen Boucle de Gennevilliers) vont dans le sens de l?objectif majeur de r��quilibrage que la R�gion appelle de ses v?ux.

- La place du grand commerce et ses conditions d?implantation dans le c?ur d?agglom�ration doivent �tre discut�es pour que les centralit�s locales ne soient pas supprim�es mais confort�es, comme le propose le projet de sch�ma directeur. Les p�les touristiques et commerciaux parisiens (les Champs Elys�es, le boulevard Haussmann, Louvre-Rivoli, les Halles?) pourraient �tre plus reconnus comme ayant un fort potentiel d?attractivit� pour l?ensemble de la R�gion.

En mati�re de transports :

- Le projet ?Arc Express?, qui a re�u le soutien de la R�gion, devrait consid�rablement am�liorer la situation des habitants du c?ur d?agglom�ration, mais des projets d?infrastructures nouvelles devraient �galement �tre int�gr�s dans ce projet de sch�ma directeur, tels : l?extension de la ligne M10 � Ivry, la cr�ation de nouvelles gares RER � Porte de Vanves, Bercy-Poniatowsky et Chapelle, les liaisons Est-Nord-Magenta, Lyon-Bercy-Austerlitz et RER-Montparnasse.

- Une am�lioration rapide de la situation de la ligne 13 dum�tro doit �tre mise en oeuvre, inspir�e par les �tudes relatives � la m�t�orisation ou au d�doublement actuellement men�es par le syndicat des transports d?Ile-de-France afin de rechercher la solution la plus adapt�e au d�sengorgement de la ligne.

-La n�cessit� d?am�liorer la desserte en transport en commun du nord/ouest de Paris, qui va accueillir le nouveau quartier des Batignolles, et la volont� que soient r�alis�es la gare Eole Evangile d?ici 2013 ainsi que l?extension de M14 � Maison Blanche avant 2020 m�riteraient d?�tre pris en compte dans ce projet de sch�ma directeur.

- Une instance de coordination d?une politique r�gionale du transport de marchandises, outil indispensable pour une action concert�e des collectivit�s et de l?ensemble des acteurs �conomiques et sociaux concern�s, devrait �galement �tre mise en place rapidement.

- Concernant le fret fluvial, cette priorit� pourrait �tre plus clairement affirm�e, notamment par la meilleure prise en compte dans les diff�rentes cartes des implantations portuaires du canal de l?Ourcq et du canal Saint-Denis.

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