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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’association “Projets 19” pour l’accompagnement individuel à la formation et à l’emploi de jeunes en difficulté et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention annuelle avec l?association ?Projets 19? pour son action d?accompagnement individuel � la formation et � l?emploi de jeunes en difficult� et la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de cette action ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Projets 19? 69, rue Armand Carrel (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement de son action d?accompagnement individuel � la formation et � l?emploi de jeunes (18 � 25 ans) en difficult�.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Projets 19?, 69, rue Armand Carrel (19e), est fix�e � 8.050 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 128
Conseil général
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