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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement au lyc�e-coll�ge public parisien Jean-Baptiste Say (16e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� au lyc�e-coll�ge public parisien Jean-Baptiste Say (16e) une subvention d?investissement pour la r�alisation de travaux de r�paration du monte-charges et protection contre l?�lectrocution.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 12.482 euros, sera imput�e � la :

- mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 5.154 euros,

- mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 7.328 euros,

du budget d?investissement du D�partement de Paris sur l?exercice 2007.

La recette correspondant � la participation r�gionale, soit 7.328 euros, est inscrite � la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.

Art. 3.- L?�tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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