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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?�ducation, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 69.625 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant |
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Coll�ge BERANGER - 5, rue B�ranger (3e) |
Remplacement de la trappe de d�senfumage de la cage d?escaliers n�2 |
1.004 euros |
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Coll�ge Jacques PREVERT - 18, rue Saint Beno�t (6e) |
R�paration de micro-fuites et remplacement de faux-plafond suite � un d�g�t des eaux |
1.529 euros |
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Coll�ge Jules ROMAINS - 6, rue Clerc (7e) |
Diverses fournitures pour travaux d?�lectricit� et de plomberie |
1.158 euros |
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Coll�ge LA GRANGE AUX BELLES 158, quai de Jemmapes (10e) |
D�placement du mat�riel de cuisine pour permettre la r�alisation des travaux de r�fection de carrelage |
4.188 euros |
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Coll�ge COURTELINE - 48, avenue Arnold Netter (12e) |
Mise en peinture des murs, plafond, boiseries et r�fection du sol du CDI |
13.827 euros |
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Coll�ge Gustave FLAUBERT - 82, avenue d?Ivry (13e) |
Pompage d?eau et nettoyage, suite � vandalisme |
4.231 euros |
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Coll�ge Andr� CITRO�N - 208, rue Saint Ch�rles (15e) |
Remplacement des luminaires et blocs de secours du gymnase |
16.990 euros |
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Coll�ge Madame de STA�L - 14, rue de Sta�l (15e) |
R�fection des syst�mes de fermeture des portes coupe-feu |
5.280 euros |
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Coll�ge St�phane MALLARME 29, rue de la Jonqui�re (17e) |
Remplacement de vitrages isolants |
14.041 euros |
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Coll�ge Antoine COYSEVOX - 16, rue Coysevox (18e) |
Nettoyage de la terrasse acc�s pompiers |
581 euros |
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Coll�ge Yvonne LE TAC - 7, rue Yvonne Le Tac (18e) |
Remplacement de batteries d?alarme et de bandeaux ferme-portes avec ventouse incorpor�e |
4.720 euros |
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Coll�ge G�rard PHILIPPE - 8, rue des Amiraux (18e) |
Travaux de serrurerie |
2.076 euros |
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TOTAL |
69.625 euros |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 65511, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2007 DASCO 22
Conseil général