D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que le D�partement de Paris est propri�taire de six lots de copropri�t� au 54 avenue Philippe Auguste (11e) correspondant � des emplacements de parking ;

Consid�rant que le maintien de ces biens dans le patrimoine d�partemental ne se justifie pas, les besoins en stationnement des services d�partementaux � l?adresse �tant satisfaits ;

Consid�rant que ces emplacements sont libres de toute occupation ;

Vu l?estimation des Services Fonciers du 31 janvier 2007 ;

Consid�rant l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 7 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?autoriser la cession par voie d?adjudication publique de six lots de copropri�t� au 54 avenue Philippe Auguste (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente par adjudication publique de six lots de copropri�t� correspondant � des emplacements de parking au 54 avenue Philippe Auguste (11e).

Art. 2.- La mise � prix est fix�e � 12.800 euros par emplacement.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par les acqu�reurs respectifs.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le lot c�d� sera et pourra �tre assujetti seront support�es par les acqu�reurs respectifs � compter du jour de la signature du contrat � intervenir.

Art. 4.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, fonction 71. La valeur comptable des biens c�d�s s?�tablit � 75 700 euros. La plus value pr�visionnelle s?�tablit � 1.100 euros.

Art. 5.- Sortie du bien :

- une d�pense pour ordre de 75700 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, fonction 71, du budget de fonctionnement ;

- une recette pour ordre de 75700 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration � cr�er, rubrique 71, mission 90006-75, activit� 180, n�individualisation 07D00135DU du budget d?investissement.

Art. 6.- Plus-value :

- une d�pense pour ordre de 1100 euros correspondant � la plus-value pr�visionnelle sera imput�e au chapitre 67, compte 6766, fonction 71 du budget de fonctionnement.

- une recette pour ordre de 1100 euros correspondant � la plus-value pr�visionnelle sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration � cr�er, rubrique 71, mission 90006-75, activit� 180, n�individualisation 07D00135DU du budget d?investissement.

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