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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la d�lib�ration DDATC 10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le Contrat Particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile de France ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal et autorisant

M. le Maire de Paris � signer une convention pour la mise en?uvre du Contrat Particulier avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour ce qui concerne le programme 2007 d?am�nagements de s�curit� des carrefours ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile de France pour ce qui concerne le programme 2007 d?am�nagements de s�curit� des carrefours.

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