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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et l?Association APPRENDRE AUTREMENT situ�e 34, rue de Bassano (8e) qui fixe les modalit�s d?attribution d?une participation d?un montant de 10.000 euros � ladite association au titre de 2007, pour financer les frais li�s � l?accueil des enfants dans la mini classe ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Association APPRENDRE AUTREMENT situ�e 34, rue de Bassano (8e).

Art. 2.- Cette convention fixe les conditions d?attribution � l?association APPRENDRE AUTREMENT d?une participation d?un montant de 10.000 euros au titre de l?ann�e 2007 pour financer les frais g�n�raux li�s � l?accueil des enfants de la mini classe en 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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