�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation une convention avec la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), pour la constitution d?un groupement de commandes pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�(s) concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention avec la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), concernant le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs mar-ch�(s) concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses des prestations relatives au march� objet du pr�sent groupement seront imput�es, au titre au titre du budget fonctionnement chapitre 011, natures 611, 615-6, 6158, 6278, pour les exercices 2008 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

�

�