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2006, DF 19 G - Budget primitif d’investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2007. Voeu déposé par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif au désengagement de l’Etat. Voeu déposé par l’Exécutif.
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M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant au vote de deux lettres rectificatives n� 1 G et B qui concernent les projets de d�lib�ration DF 19 G, c?est-�-dire le budget d?investissement et de fonctionnement et le DF 20 G, individualisation des autorisations de programme.
Je mets d?abord aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 1 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
La lettre rectificative n� 1 G est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative B qui concerne les projets de d�lib�ration DF 19 G et DF 20 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
La lettre rectificative B est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration DF 19 G relatif au budget primitif d?investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 sur lequel cinq propositions d?amendements et deux propositions de voeux ont �t� d�pos�es.
Nous allons d?abord nous prononcer sur celles-ci.
Monsieur SAUTTER, que pensez-vous de la proposition d?amendement n� 6 G d�pos�e par le groupe ?Les Verts? ?
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Du bien. Avis favorable.
M. LE PR�SIDENT. - Alors, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 6 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
La proposition d?amendement n� 6 G est adopt�e.
Que pensez-vous de la proposition d?amendement n� 7 G d�pos�e par le groupe U.D.F. ?
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Avis d�favorable.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 7 G assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
La proposition d?amendement n� 7 G est repouss�e.
Monsieur SAUTTER, quel est votre avis sur la proposition de voeu n� 8 G du groupe socialiste et radical de gauche ?
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Avis tr�s favorable.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition de voeu assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
La proposition de voeu est adopt�e. (2006, V. 28 G).
M. LE PR�SIDENT. - Je vous indique que la proposition d?amendement n� 9 G d�pos�e par le groupe ?Les Verts? est retir�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 9 G bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L?amendement n� 9 G bis est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - La proposition d?amendement n� 10 G d�pos�e par le groupe ?Les Verts? est retir�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 10 G bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le voeu est adopt�. (2006, V. 29 G).
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M. LE PR�SIDENT. - Que pensez-vous, Monsieur SAUTTER, de l?amendement n� 11 G d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Demande de retrait.
M. LE PR�SIDENT. - Il est retir�.
Nous arrivons donc au terme des votes de ces amendements et voeux.
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Débat
Conseil général