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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer deux conventions avec les associations LAC, 6, rue Maurice Bouchor (14e), et l?association AOCSA, 23, rue Mathis (20e), pour leur action de pr�vention pr�coce ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention avec l?association ?LAC? pour son action de pr�vention pr�coce, dont le texte est joint (X05149).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention avec l?association ?AOCSA? pour son action de pr�vention pr�coce, dont le texte est joint (X06703).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et suivantes sous r�serve des d�cisions de financements.

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