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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et ?�pilepsie-France / Service d?aide � domicile?, sise 51, rue de la Procession (15e) (Tiers n� X07547), fixant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 25.000 euros au titre de l?ann�e 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et ?�pilepsie-France / Service d?aide � domicile?, tiers n� X07547, fixant les conditions d?attribution � ladite association d?une participation d?un montant de 5.000 euros au titre de l?ann�e 2007, pour le fonctionnement de son service au b�n�fice des enfants, adolescents et adultes �pileptiques.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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