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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Pars, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?abroger certaines d�lib�rations portant dispositions statutaires obsol�tes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les d�lib�rations inscrites dans le tableau suivant, qui fixent les statuts particuliers applicables aux corps �galement list�es ci-dessous, sont abrog�es.

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Art. 2.- Avec effet au 1er janvier 2009, la d�lib�ration de la Commission d�partementale du 27 octobre 1978 qui fixe le statut particulier applicable au personnel de service int�rieur du D�partement de Paris est abrog�e.

Art. 3.- Avec effet au 1er septembre 2007, la d�lib�ration de la Commission d�partementale du 5 d�cembre 1979 fixant le statut particulier applicable au corps des attach�s des services du D�partement de Paris, est abrog�e. Sont �galement abrog�es les d�lib�rations GM 28-2� du 3 juillet 1978 et GM 372-2� et 3� du 20 novembre 1995 fixant leurs classements hi�rarchiques et �chelonnements indiciaires.

Art. 4.- Hormis celles des articles 2 et 3, les dispositions de la pr�sente d�lib�ration prennent effet au 1er ao�t 2007.

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