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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un second avenant à la convention triennale du 25 octobre 2005 avec l’association “Primo Levi - Groupement inter-associatif d’Assistance aux Victimes de la Répression”, fixant à 15.000 euros au titre de l’exercice 2007 la subvention accordée par le Département de Paris pour son projet d’accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un second avenant � la convention triennale du 25 octobre 2005 avec l?association ?Primo Levi - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la R�pression?, fixant � 15.000 euros au titre de l?exercice 2007 la subvention accord�e par le D�partement de Paris pour son projet d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD, et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Primo Levi - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la R�pression? le second avenant � la convention du 25 octobre 2005 ci-joint.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e au titre de 2007 � l?association ?Primo Levi - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la R�pression? n� TiersX00786 sise 107, avenue Parmentier (11e), dans le cadre de la convention cit�e � l?article premier.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 310
Conseil général
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