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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 39.319,50 euros au profit du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, dont le si�ge social est situ� 5, boulevard Diderot (12e), gestionnaire du Point Paris Emeraude du 17e arrondissement, et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 39.319,50 euros au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, dont le si�ge social est situ� 5, boulevard Diderot (12e) pour le financement de travaux et d?�quipements du Point Paris Emeraude du 17e arrondissement.

Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34005 du budget d?investissement 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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