D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de subventions � divers �tablissements scolaires d�partementaux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 491 euros est attribu�e au coll�ge Jules Ferry 77, boulevard de Clichy (9e), (W00169), Lyc�e Jules Ferry Agence comptable 77, boulevard de Clichy (9e).

Art. 2.- Une subvention de 400 euros est attribu�e au coll�ge Fontaine au Roi 62, rue de la Fontaine au Roi (11e), (D04447), Coll�ge Alain Fournier Agence comptable 87, rue L�on Frot (11e).

Art. 3.- Une subvention de 417 euros est attribu�e au coll�ge Moulin des Pr�s 18, rue du Moulin des Pr�s (13e), (W00246), Lyc�e Professionnel Barrault Agence comptable 94, rue Barrault (13e).

Art. 4.- Une subvention de 500 euros est attribu�e au coll�ge Saint-Exup�ry 89, boulevard Arago (14e), (W00248), M. L?Attach� d?intendance du lyc�e technique Emile Dubois 14, rue Emile Dubois (14e).

Art. 5.- Une subvention de 107 euros est attribu�e au coll�ge Camille See 11, rue L�on Lhermitte (15e), (W00146), Lyc�e Camille See Agence comptable 11, rue L�on Lhermitte (15e).

Art. 6.- Une subvention de 300 euros est attribu�e au coll�ge Roland Dorgel�s 63, rue de Clignancourt (18e), (D07514), Lyc�e Rabelais Agence comptable 9, rue Francis de Croisset (18e).

Art. 7.- Une subvention de 706 euros est attribu�e au coll�ge Roland Dorgel�s 63, rue de Clignancourt (18e), (D07514), Lyc�e Rabelais Agence comptable 9, rue Francis de Croisset (18e).

Art. 8.- Une subvention de 350 euros est attribu�e au coll�ge Georges M�li�s 45, rue de Tanger (19e), (W00224), Coll�ge Georges M�li�s Agence comptable 45, rue de Tanger (19e).

Art. 9.- Une subvention de 603 euros est attribu�e au coll�ge Guillaume Bud� 7, rue Jean Quarr� (19e), (D06141), Lyc�e H�telier Guillaume Tirel Agence comptable 237, boulevard Raspail (14e).

Art. 10.- Une subvention de 762 euros est attribu�e au coll�ge Mozart 7, rue Jomard (19e), (D03494), Lyc�e Colbert Agence comptable 27, rue de Ch�teau Landon (10e).

Art. 11.- Une subvention de 1.090 euros est attribu�e au coll�ge Mozart 7, rue Jomard (19e), (D003494), Lyc�e Colbert Agence comptable 27, rue de Ch�teau Landon (10e).

Art. 12.- Une subvention de 382 euros est attribu�e au coll�ge Fran�oise Dolto 354, rue des Pyr�n�es (20e), (D07034), Coll�ge Mend�s France Agence comptable 24/34, rue Le Vau (20e).

Art. 13.- Une subvention de 580 euros est attribu�e au coll�ge Jean-Baptiste Cl�ment 26, rue Henri Chevreau (20e), (D06410), Lyc�e Henri Bergson Agence comptable 27, rue Edouard Pailleron (19e).

Art. 14.- La d�pense correspondante, d?un montant de 6.688 euros, est imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement 2007 du d�partement de Paris, nature 65737, rubrique 221, ligne DF80001.

�

�