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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux conventions conclues en 2007 avec 10 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la conclusion d?avenants � des conventions conclues en 2007 avec dix associations pour des actions d?animation pr�vention pr�coce ainsi que la fixation du montant de la participation financi�re au fonctionnement de ces associations au titre de l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?Association du Quartier Saint Bernard?.

Art. 2.- Dans le cadre de l?avenant mentionn� � l?article 1, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Association du Quartier Saint Bernard (X00369) 16, rue Delescluze (11e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 50.000 euros.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?REPI 2000?, dont le texte est joint.

Art. 4.- Dans le cadre de l?avenant mentionn� � l?article 3, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?REPI 2000? (D05944) 39, rue Eug�ne Oudin� (13e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 34.000 euros.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?AIRAPE?, dont le texte est joint.

Art. 6.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 5, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?AIRAPE? (D07639) 4, rue du Dessous des Berges (13e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 30.000 euros.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec ?Anim�mes de Beaugrenelle?, dont le texte est joint.

Art. 8.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 7, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de ?Anim�mes de Beaugrenelle? (D07022) 59 bis, rue Emeriau (15e), au titre de l?ann�e 2007, est fix� � 90.000 euros.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?RSI La Ressource?, dont le texte est joint.

Art. 10.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 9, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?RSI La Ressource? (D03009) 45, rue Berzelius (17e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 47.127 euros.

Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?ADOS?, dont le texte est joint.

Art. 12.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 11, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?ADOS? (D01582) 24/ 30, rue Polonceau (18e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 60.000 euros.

Art. 13.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?Compagnie R�sonances?, dont le texte est joint.

Art. 14.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 13, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnie R�sonances? (D05630) 8, rue Camille Flammarion (18e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 50.000 euros.

Art. 15.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?Caf�zo�de?, dont le texte est joint.

Art. 16.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 15, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Caf�zo�de? (X02575) 92 bis, quai de la Loire (19e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 45.000 euros.

Art. 17.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec ?l?Association de Culture Berb�re?, dont le texte est joint.

Art. 18.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 17, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Association de Culture Berb�re (D02815) 37 bis, rue des Maronites (20e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 25.000 euros.

Art. 19.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?Les Petits Pierrots?, dont le texte est joint.

Art. 20.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 19, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Les Petits Pierrots? (D03097) 67, rue des Haies (20e), au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 62.000 euros.

Art. 21.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et suivantes sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 360-1°
Conseil général
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