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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment les articles

L. 213-2 � L. 213-4 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 78 G, en date du 16 juin 2003, approuvant le principe de la r�alisation des travaux d?extension et de restructuration du coll�ge Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 62 G, en date du 15 novembre 2004, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux dans le cadre de l?extension et de la restructuration du Coll�ge Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10e) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAJ 12 G, en date du 20 juin 2005, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux avec la soci�t� COLAS IDFN ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/27-032, sign� avec la soci�t� COLAS IDFN, relatif aux travaux d?extension et de restructuration du Coll�ge Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10eme) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/27-032, sign� avec la soci�t� COLAS IDFN, relatif aux travaux d?extension et de restructuration du Coll�ge Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10e) portant le march� de travaux de 6.616.917, 54 euros TTC � 6.885.194,87 euros TTC en valeur janvier 2005, soit 7.274.365,83 euros TTC en valeur mars 2007 et fixant la dur�e globale des travaux � 18 mois et 22 jours, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, mission 80000-75-010, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2007, et budget suppl�mentaire 2007, sous r�serve de la d�cision du financement.

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