retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le centre de formation Saint-Honoré sis 42-44, rue de Romainville (19e), deux marchés distincts pour la formation professionnelle obligatoire et l’initiation aux gestes de secourisme destinés aux assistantes maternelles. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 18 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec le centre de formation Saint-Honor� sis 42-44, rue de Romainville (19e), deux march�s distincts pour la formation professionnelle obligatoire et l?initiation aux gestes de secourisme destin�s aux assistantes maternelles ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec le centre de formation Saint-Honor�, sis 42-44, rue de Romainville (19e), un march� pour l?initiation aux gestes de secourisme et un march� pour la formation professionnelle obligatoire destin�s aux assistantes maternelles, dont les actes d?engagement et le cahier des charges sont joints en annexe.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 41, du budget de fonctionnement 2007, 2008, 2009 et 2010 du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DFPE 18
Conseil général
retour Retour