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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant le D�partement de Paris et la Maison D�partementale des Personnes Handicap�es pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la r�alisation du Syst�me Automatis� de Lien Social pour l?Autonomie (SALSA) de la Direction des Affaires Sociales, de l?Enfance et de la Sant� sur la base du progiciel Perceaval ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la r�alisation du Syst�me Automatis� de Lien Social pour l?Autonomie (SALSA) de la Direction des Affaires Sociales, de l?Enfance et de la Sant� sur la base du progiciel Perceaval.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses r�sultant des prestations command�es, par le D�partement au titre du pr�sent groupement, seront imput�es au budget d�partemental d?investissement, sur le chapitre 20, nature 205, chapitre 23, nature 232, et au titre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris sur le chapitre 011, nature 61560, pour les exercices 2007 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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