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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention triennale de fonctionnement du 5 d�cembre 2006 et d?attribuer une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Maison de la m�diation? pour son action de m�diation familiale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention triennale du 5 d�cembre 2006 avec l?association ?Maison de la M�diation? (D00395) sise 10, rue de Noisy le Sec (20e), pour lui permettre de poursuivre et d�velopper ses activit�s de m�diation familiale et de droit de visite.

Art. 2.- Le montant de la subvention au titre de 2007 est de 6.000 euros. Le texte de l?avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget 2007 de fonctionnement du d�partement de Paris, et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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