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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion, modifi�e ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres du 11 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?approbation des modalit�s de passation des march�s relatifs � la prise en charge des allocataires parisiens du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique, en application de l?article 30 du Code des March�s Publics et la signature des march�s correspondants � la mise en ?uvre du Programme D�partemental d?Insertion ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de prestations d?orientation, d?�valuation et d?accompagnement vers l?emploi pour les allocataires parisiens du RMI d�clarant avoir un projet professionnel dans le domaine artistique, conclus en application de la proc�dure all�g�e pr�vue � l?article 30 du Code des March�s Publics du 1er ao�t 2006.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s annex�s � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en ?uvre de prestations d?orientation, d?�valuation et d?accompagnement vers l?emploi, dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion. Le montant global des d�penses est estim� � 484.000 euros.

Art. 3.- Les d�penses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et les budgets ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits n�cessaires :

-au chapitre 15, rubrique 544, nature 6183-5, en ce quiconcerne le march� ?Orientation/Evaluation? ;

-au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, en ce quiconcerne le march� ?Accompagnement vers l?Emploi?.

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