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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions applicables aux corps des adjoints techniques des �tablissements d?enseignement du minist�re de l?�ducation nationale et au corps des techniciens de l?�ducation nationale ;

Vu le d�cret n� 2006-1761 du 23 d�cembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d?adjoints techniques des administrations de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 14 G des 16 et 17 juillet 2007 qui fixe le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques des coll�ges du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la liste des sp�cialit�s professionnelles exerc�es par les adjoints techniques des coll�ges du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste des sp�cialit�s professionnelles du corps des adjoints techniques des coll�ges pr�vue � l?article 4 de la d�lib�ration 2007 DRH 14 G susvis�e est fix�e comme suit :

- restauration,

- agencement int�rieur,

- �quipements bureautiques et audiovisuels,

- espaces verts et installations sportives,

- installations �lectriques,

- installations sanitaires et thermiques,

- installations �lectriques, sanitaires et thermiques,

- lingerie,

- magasinage des ateliers,

- maintenance des b�timents,

- rev�tements et finitions,

- entretien et accueil.

Art. 2.- Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration prennent effet le 1er ao�t 2007.

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