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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L 322.4.10 � L 322.4.13 et l?article L 322.4.7 ;

Vu la loi n� 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh�sion sociale ;

Vu le d�cret n� 2005-242 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d?avenir et aux contrats d?insertion-revenu minimum d?activit� ;

Vu le d�cret n� 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi et aux contrats d?accompagnement dans l?emploi ;

Vu l?agr�ment d�livr� par la Pr�fecture de Paris le 9 d�cembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds Local Emploi Solidarit� de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Parcours d?Insertion Fonds Local Emploi Solidarit� de Paris? afin de verser une dotation suppl�mentaire, n�cessaire au financement des actions d?accompagnement et de formation des salari�s en CA ou en CAE employ�s par le D�partement de Paris et de leurs tuteurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Parcours d?Insertion FLES de Paris, dont le si�ge social est 19, rue B�ranger (3e), l?avenant � la convention pour le financement des actions d?accompagnement, de formation des salari�s en CA et en CAE et de leurs tuteurs dans les services de la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La dotation compl�mentaire, d?un montant de 83.700 euros sera pr�lev�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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